Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo (SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés) demande au juge des référés que les opérations de

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS

alloué pour dommage moral par requérant [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2] 55247/17   21/07/2017 (62 requérants) Noé ABBONDANDOLO 1960 Pasqualino ABBONDANDOLO 1970 Rosetta

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 075 563 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société CASSIS ROUET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

BOUCHERIES DU PROGRES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR Anciennement dénommée SAS PARIS ASTOR IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric ROMETTI

Localité 11] c/ [E] [B], [L] [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

CPAM font apparaître que monsieur [V] a renseigné le 5 avril 2008 des questionnaires de réponse concernant ses différents employeurs ([M] [J], [A] [T], Etablissements [Y], [F] [L], [P] et [S], Danto Rogeat

de NEUILLY SUR SEINE, même s'il devait perdre celui-ci; que Monsieur X... déclare avoir signé ce courrier également sous la contrainte, sans aucunement préciser laquelle ; qu'en revanche, Maître ROIENA

de NEUILLY SUR SEINE, même s'il devait perdre celui-ci; que Monsieur X... déclare avoir signé ce courrier également sous la contrainte, sans aucunement préciser laquelle ; qu'en revanche, Maître ROIENA

MARTORANA Born in 1925 Deceased in 2012 Heirs Luigi MONTALBANO 1951 Carmelo MONTALBANO 1955 Marcello MONTALBANO 1959 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930 Nicolò PONTE 1936 Liliana BACCELLI 1937 Rossella

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35932/97     Roberta

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

The applicants were represented by Ms Roberta Palotti , a lawyer practising in Milan.

Poland , no. 22279/04, §§ 108-11, 7   July 2009, and Romeva v. North Macedonia , no. 32141/10, §§ 54-59 and 68-72, 12 December 2019)

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire