Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI

Les deux meubles manquants lors de la première livraison ont été livrés le 19 mai 2021, mais ils présentaient, eux aussi, des défauts.

La salariée a interjeté appel le 6 mai 2022.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 00589 APPELANTS Monsieur Rodolphe

Rodolphe Martinez, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 (n 89/431) par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la SCI Les Hauts

En premier lieu, par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 13-2024-075 du même jour, M.

    Le 8 mai 1990, le juge de la mise en état ordonna l'audition des défendeurs et de témoins.

  Le 24 mai 1973, la requête a été examiné par un groupe de trois membres.

SIREX [Adresse 2] [Localité 7] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Anne lorraine RODOLPHE de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat au barreau de DAX Ste Coopérative Banque Populaie CASDEN

00605 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Isabelle-Marie

de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Il a été licencié le 26 mars 2021 pour faute grave.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI

[N] [M] a été embauché par la société VEOLIA PROPRETÉ le 7 mars 2011 en qualité d'employé de gestion à plein temps.