Denis, avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande Y... née X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Laetitia, bloc A, avenue Philippe Rochat

La commune de Montalieu-Vercieu, représentée en cours d’instance par Me Rochat, a produit le 17 mars 2026, l’arrêté du 13 mars 2026 de retrait de la décision de retrait du 19 septembre 2025.

vertical-align:top } .s66053943 { text-transform:uppercase } .s4190457D { margin-top:0pt; margin-left:49.65pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-21.3pt } .s562475CC { width:17.97pt; font:7pt 'Times New Roman

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rookmanee X, demeurant ...

C / CPAM DE L'AIN SA ROCHAIX-NEYRON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 29 Janvier 2007 RG : 498. 03 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme E A B F, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel

B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler

J] [U] [I] domiciliée : chez CHRS [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle GUTTADAURO, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [U] [I] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Rochane

1976, relative à la lutte contre le tabagisme -alors applicable- à la suite de la parution, dans le numéro du 23 mai 1991 dudit magazine, de trois publicités en faveur des cigarettes Chesterfield, Rothmans

groupe auquel appartient la société TOBACCO EXPORTERS ; qu'elle ajoute que cette société se domicilie dans un paradis fiscal, l'Ile de GUERNESEY, dans le seul but de permettre aux sociétés du Groupe ROTHMANS

Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify }   Publié le 21 juin 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 74530/17 Patricia ROCCHIA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2023 et le 23 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rochat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, assorti

I- Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2503521 le 1er avril 2025 et le 16 avril 2025, la maison d'assistantes maternelles (MAM) " l'Ile aux enfants " et Mme A C, représentées par Me Rochat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet