Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

économique, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille quinze ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Ripault à Chatellerault (Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° K 17-19.305

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° U 17-13.655

RIGAULT, avoués assistée de Me Frédérique LANDREAUD, avocat S.A.

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat AGF IART S.A. venant aux droits de la société LA LILLOISE D'ASSURANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

RIGAULT, avoués assistés de Me ALARY, avocat de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER KERAVAL GAYOT TABART, avocats INTIMES Mademoiselle Lauren Alice Colette A...

RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Christian Y... venant aux droits de la SCI LATOUR DE LA RIVIERE de nationalité Française représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIGAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, Mme D A, représentée par Me Rigault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° T

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° Z 17-13.591

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi

le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT