DEMEURES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN34 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé N.

Gaël Raimbault, conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente-rapporteure, B...

Raimbault, première conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, é Signé N.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Frédéric Raimbault, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2019 et 22 janvier 2020, Mme A C, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2019 et 16 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de

Raimbault, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La présidente- rapporteure, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller ; Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, A.

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.