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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b2b497fd6229a4e58a45ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [K] (Me Laurie QUINSON) C/ M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22019_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309392_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 août 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Jean christophe QUINOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402352_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt, substituant Me Quinson, représentant Mme B qui a fait valoir que les services de la préfecture l'avaient informée oralement qu'ils
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95b
25 juin 2012
25 juin 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame [C] [V] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
au barreau de LILLE COMPAGNIE AXA COLLECTIVES venant aux droits de 1'UAP COLLECTIVES ayant son siège 26, rue Louis le Grand - 75002 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ENTREPRISE VITSE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Me MINIER substituant Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
3] 1943 à [Localité 7] (ALGERIE) Madame [F] [X] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Maître Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLEINTIMÉEMadame Huguette Christiane Y... le 04 Juin 1947 à BERCK PLAGEdemeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx HALLUINreprésentée par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me ROBILLARD substituant Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5da
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59200 TOURCOING représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Maurice DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07161
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d737
10 février 2011
10 février 2011
né le 12 Septembre 1969 à LILLE (59000) demeurant ..., 1420 BRAINE L'ALLEUD (BELGIQUE) représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003632 du 12/ 04/ 2011) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e088
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09768 du 05/ 10/ 2010) DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
né le 27 Décembre 1971 à CAUDRY (59540) ... 59540 CAUDRY représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/3825 du 29/04/2008 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00042
17 janvier 2012
17 janvier 2012
les informations mises à la disposition du public permettant une commande de la part des clients ; que la société Dynavet produit notamment un bon de commande et une facture à l'entête de la société Quirion
Source officiellePage 26 sur 50