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La facturation à hauteur du montant du marché signifie que QUERCY TRADI considère ses travaux comme étant au stade de terminaison.

(la caution), s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy Rouergue du remboursement d'une avance de trésorerie consentie à la société Bex matériel (la société

no. 19173 to the military prosecutor’s office and advised the first applicant to address his queries to that authority. 35 .

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

[A] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Claire LE QUERE, avocat au barreau de RENNES Société SMABTP, assureur en garanties biennale et décennale de la société EURL [A] [E] [Adresse 4] [Localité

JMF et la société Fambox, représentés par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure émise le 29 juillet 2024 à l’encontre de M.

Pascal XH..., demeurant ensemble 8, quer Salou, 22540 Pedernec, 30 / de Mme Annie U..., née Robin, demeurant La Pierre Gare, 22440 La Meaugon, 31 / de Mme Eliane Q..., née Philippe, demeurant

A de régulariser les travaux de drainage qu'il avait entrepris en 2018 au lieu-dit " Faux d'Angles " sur la commune de Quers et en 2014 au lieu-dit " En Couillard " sur la commune de Dambenoît-lès-Colombe

ET SA FEMME N'AYANT QUE LA SIGNATURE EN BANQUE; QUE L'ENTREPRISE EUT DE GROSSES DIFFICULTES FINANCIERES; QUEY...

DE QUEYRIES NORD -, [Adresse 2], comparaissant par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC, Avocat à la Cour, associée de la SELARL, [Q], [F], [P], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique

BETTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES S.A.

audit siège, représentée par Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, représentée par Me Blaise-philippe CHAUMONT de la SELARL VILLEMOT CHAUMONT QUÉRÉ

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 775 758 774 Représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO de l'AARPI d'ORNANO QUERNER

décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur SOUPA Y..., 2°) Syndicat Agricole de de MONTFERMIER, dont le siège est à Montpezat de Quercy

Jean, 2°) Syndicat Agricole de ROQUECOR, dont le siège est à Montaigu de Quercy (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

Y... reproche à l'ordonnance d'avoir rejeté sa contestation à l'encontre du droit proportionnel de 5 % alloué au liquidateur pour les créances contestées de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais