consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

Y..., chef de la sécurité du Club, et de Richard Z..., ont permis d'établir qu'à 4 heures du matin Amand X..., qui se trouvait parmi les grévistes, a abattu à la tronçonneuse les deux arbres en question

04-03-01-05 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES - ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES, DES ADULTES HANDICAPES -Budget - Fonds de roulement

suffisent pas, à eux seuls, à établir que l'enfant a traversé sur le passage piétons devant le camion, lequel serait venu le percuter frontalement ; que de la même façon qu'il n'est effectivement pas question

Mme [V] a alors été convoquée par le tribunal judiciaire de La Rochelle à l'audience du 15 mai 2026 à 9h30, tenue au Centre Hospitalier Marius Lacroix à La Rochelle.

En outre, un arrêt du 8 juin 2023 rendu par la cour d'appel de céans confirme un jugement du conseil de prud'hommes de La Rochelle ayant débouté la société Rcoh de sa demande indemnitaire à l'encontre

Considérant ce qui suit : L’Etat a engagé des travaux de construction du siège de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime à La Rochelle.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] FLORIDE, ETATS UNIS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de Paris, toque : D1476, assistée de Me Jérôme ROUSSELLE

candidature de la société NRJ 12 dans un délai de sept jours et de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation ; 6°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen

Abdelali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

La chargée d'affaires a dit, en rigolant, que cela tombait bien puisqu'elle avait le droit à deux questions aujourd'hui, et vous lui avez répondu: 'Non, tu as droit à une question et une pipe!'.

Monsieur [J] [N] né le 08 Mai 1945 à [Localité 7], et Madame [T] [N] née le 16 Mai 1947 à [Localité 11], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Marion FRANCOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle avait du prendre un bain d'eau tiède avec des roses

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de San Paolo, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

l'espèce, à avoir porté atteinte aux intérêts de Stéphane X..., dès lors qu'il lui avait été préalablement notifié les droits de la personne gardée à vue et notamment celui de ne pas répondre aux questions