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en référé a : ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du 24 juillet 2025 à 10 H 30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant en référé, site Camille Pujol

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Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

MAF Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Cyril MELLOUL à S.A.

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JCP REFERES

67fed1407a459da3dcdf2fbe

T. Judiciaire

1 avril 2025

: ORDONNONS la réouverture des débats à l’audience du : Lundi 5 mai 2025 à 10 h 30 du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, site Camille Pujol

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Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4e

Appel

3 avril 2008

née le 03 Novembre 1953 à LJAOUNEN BENI TOUZINE MAROC de nationalité marocaine demeurant ... 47300 PUJOLS représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.

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other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD021

Cassation

7 novembre 2011

Il est représenté à l'audience par Me Pujol-Suquet, substituant Me De Caunes conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Sewen, représentée par Me Pujol-Bainier, de la SCP BSP² Avocat Associés, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance ; 2°) à titre

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c330

Appel

20 février 2007

Jean-Louis, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Julie X... ... ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.

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1ère Chambre

62736ad9a58162057dac683f

Appel

4 mai 2022

au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [W] [L] né le 18 Novembre 1981 à OULLINS (69) de nationalité Française 336, rue Roland Garros 40160 PARENTIS EN BORN Représenté par Maître CAPDEVILLE

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Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b58

Appel

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc9

Appel

9 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

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Reconduite à la frontière

DTA_2204401_20221003

Administratif

3 octobre 2022

E C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté 29 juillet 2022 par lequel le préfet la Haute-Garonne

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4a

Appel

9 juin 2008

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e245

Appel

20 juin 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 17 décembre 2010, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e246

Appel

20 juin 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

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civ1

60794e849ba5988459c48ebd

Cassation

7 juin 2006

Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B... est décédé le 13 mars 1953 après avoir eu deux fils, Cardevel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201740

Cassation

8 novembre 2012

carence à obtenir des établissements au sein desquels le docteur X... a exercé le remboursement des frais d'anesthésie et de salle d'opération indus, qu'elle a tenté de recouvrer auprès de la clinique Pujos

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f2ccdc6046d47417bf9

Commerce

17 juillet 2025

personne de Maître [S] [Y] LES ALGORITHMES [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître Florence PUJOL

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500663_20250207

Administratif

7 février 2025

B demande l'annulation de l'acte de poursuite que constitue la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre au profit de la communauté de communes Castillon Pujols.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01373

Cassation

2 juillet 2014

Pujol, qui s'était porté candidat, ont saisi le tribunal d'instance en annulation de cette élection ; Attendu que pour les débouter de leur demande, le tribunal d'instance retient que le fait pour les

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