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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98607

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES S.A.S.

Source officielle

Page 26 sur 689

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TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, le Dr [M] retient comme lésions imputables directement, de manière certaine et totale avec l'accident du 30 août 2022, des dermabrasions multiples du poignet gauche, de la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe63fcdc6046d478757b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et à moins d'une heure par jour plus de trois jours par semaine le temps consacré aux travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb1e

Cassation

15 novembre 1977

15 novembre 1977

CARACTERISE PAR LA REUNION DE DEUX ACTES MATERIELS D'EXECUTION, D'UNE PART, LE FAIT D'AVOIR LAISSE ECOULER DANS UN COURS D'EAU DES SUBSTANCES NUISIBLES ; ET, D'AUTRE PART, LE FAIT D'AVOIR DETRUIT LE POISSON

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008f63d497adffda4394

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la styloïde ulnaire du poignet droit'.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502968_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... a subi les symptômes de plusieurs maladies, une tendinite de De Quervain au poignet droit et au poignet gauche, une tendinite du tendon extenseur ulnaire au poignet gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202078

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

manuelle comportant des risques pour les travailleurs en raison de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables, retient qu'en l'absence de précisions relatives aux charges pesant sur les poignets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

LOIRE MARÉE, venant aux droits de la société LEQUERTIER CRIÉE, venant elle-même aux droits de la société LA CRIÉE DU POISSON, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi gros et de gros de la poissonnerie).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003855_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

des armées de lui attribuer une pension militaire d'invalidité au titre de ses infirmités " asthme professionnel avec changement de poste suite à exposition hydrocarbure ", " double traumatisme du poignet

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630894

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630897

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90179

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Par requête déposée au greffe le 10 avril 2009, la société POISSON BANANE a fait citer la B. C.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ablation de matériel poignet droit.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[J] et qu'elle a été blessée au poignet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fb56cdc6046d471cd98e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002344 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LULY POISSONNERIE TRAITEUR (SASU), [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165362

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque prothèse posée sur son poignet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'infirmerie pour une douleur au poignet gauche.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-3204004-3565665

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

The Court of Appeal defined “laws and customs of war” as customary international law, in particular the prohibition of the use of chemical weapons, poison or poisonous weapons, the use of asphyxiating

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.

Source officielle