B... et Kim C... et a prononcé la mise en accusation d'Eric X... des chefs d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jean-Pierre D... et tentative de ce crime sur la personne de Bruno

jointes au pied de la lettre, de sorte que la déclaration de créance et les pièces jointes permettaient de calculer les intérêts ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule mention, dans la déclaration

[C] née le 06 Avril 1934 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Cécile VIGNAT

Rémery, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Equip'Forêt, de Me Z... , avocat de la

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Euro structure ingénierie, et l'avis de Mme Henry, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 juillet 2023, 22 janvier et 12 avril 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Vignal, demande à

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. et Mme J

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Vu les autres pièces du dossier.

courriers d'avertissement à des salariés concernés par des manquements ; que s'agissant des rappels à l'ordre prétendument adressés au salarié préalablement au licenciement, il sera relevé que les pièces

transporteurs ; - de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 471 000 F avec revalorisation à la date où les travaux de réparation des voies départementales auront été exécutés ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - l'ordonnance n° 59-115

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Hubert X... a repris l'exploitation de vignes appartenant à ses parents à compter du 1er janvier 1989 ; que, sa mère étant décédée, Pierre X..., son père, a, par acte du 23 novembre 1994, réparti ses biens

[S] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tournier Expansion Sallanches, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour

[O] [H], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier