Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que l'instruction attaquée a pour objet d'expliciter la situation des agents en attente d'affectation pérenne qu'elle définit ainsi : " les agents sont en recherche d'affectation

(PIERRE), 2° Y...

Une note en délibéré a été enregistrée le 20 février 2026 pour la commune de Levallois-Perret. Elle n’a pas été communiquée.

Vu les autres pièces du dossier.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023 et une pièce enregistrée le 31 janvier 2023, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par la SELARL Interbarreaux Racine, conclut au rejet

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'Agence centrale du Perreux (ACP)

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté n° PC 92044 21 D1095 du 1er juillet 2021, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maire du Perreux-sur-Marne a, par un arrêté du 21 septembre 2017, accordé à la société LNC Alpha Promotion un permis de construire en vue

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 1er décembre 2023, la ville de Levallois-Perret, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de Mme E de la somme

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.