Elle a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de quatre jours le 13 mars 2018 puis a été licenciée pour faute grave par lettre du 12 octobre 2018. 3.

auprès de la caisse primaire d'assurances maladie du Doubs (la caisse). 2.

cylindrique en fonte (moyenne de 40 pièces à l'heure).

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1985) et les pièces de la procédure que Mme

[M] [L]'; - Débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain de l'ensemble de ses demandes.

Après instruction, par décision du 29 janvier 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre a informé la société [3] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie professionnelle

Il résulte de l’ensemble des pièces du dossier que M.

Pour rejeter la demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie, enregistrée sous le n° 112214754 par la caisse, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux

par le rappel de salaire en cause, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces

ait pu être placé en arrêt maladie pendant cette même période ; que pour limiter le rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire "privée d'effet" à la période du 2 au 20 octobre 2020, la

régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

C'est le cas en l'espèce et ce d'autant plus que l'accident remonte à 2005, époque à laquelle la dématérialisation des pièces n'était pas encore d'actualité.

de travail de Mme [J] (pièce 35), un avertissement de Mme [H] (pièce 36), précédés par une agression de Mme [H] par M.

février 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

; par courrier du 10 décembre 2014, la société Pierre Fabre Santé Information a licencié Mme V... pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; par courrier du 11 décembre 2014, la société Pierre

. ; qu'il a cessé son travail le 25 novembre 1993 à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été pris en charge par la Caisse d'assurance maladie au titre des accidents du travail jusqu'au 13 mai 1994

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

le tableau 98 des maladies professionnelles ».