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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
produit aux débats, pour chacune des maladies dont la prise en charge était sollicitée, le courrier d'information de fin d'instruction invitant l'employeur à consulter les pièces constitutives du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e791cdc6046d4737e8ec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport, et Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406919_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Urbis Réalisations, représentée par Me Raoul de la SELARL Martin & Associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4ce
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af2b63d827c909cad2e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de50
20 janvier 2023
20 janvier 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de68
20 janvier 2023
20 janvier 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
21 avril 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf226
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf262
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0ce
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404061_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 et un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société civile de construction vente CP Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931c9c02507c9078de46
20 janvier 2023
20 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle5ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc262e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Romain GENOUX avocat au barreau du Val de Briey S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3b0a6be9c926c7caa5d
11 avril 2025
11 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c645f3112a7c58687494
9 mars 2010
9 mars 2010
COMPAS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre - Charles RANOUIL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461571.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 16 novembre 2021, le président de l'INALCO, agissant par délégation de la ministre chargée de l'enseignement supérieur en application de l'article
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