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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137218ecd580146773f4c58
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Bézard, président et rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Loreau, conseiller, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492556.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426efc
7 février 2007
7 février 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dad
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400dae
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f4b
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Source officiellecomm
613722cacd580146774017e9
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404ccb
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Alain Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège social
Source officiellecomm
613721accd580146773f5f00
23 juin 1992
23 juin 1992
Pierre X..., demeurant à Guecelard (Sarthe), au lieudit "La Petite Sapinière", en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le tribunal d'instance du Mans, au profit de M.
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67d4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège est avenue du Président Kennedy à Saint-Pierre
Source officiellecomm
61372342cd58014677407733
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Jean-Pierre X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit du commissaire du Gouvernement près le conseil
Source officiellecomm
613722c4cd58014677401378
25 février 1997
25 février 1997
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Banque populaire BICS, société coopérative, dont le siège
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc5
3 avril 1997
3 avril 1997
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean
Source officielleciv3
60794d2e9ba5988459c484dd
12 février 2003
12 février 2003
Pierre X..., a demandé au juge de l'expropriation de fixer l'indemnité lui étant due ; que M. Bernard X... a été nommé administrateur légal sous contrôle judiciaire de M.
Source officiellecr
61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de
Source officiellecomm
61372180cd580146773f44bf
5 février 1991
5 février 1991
social est à Caen (Calvados), ..., 5°/ la société Coutances-Dist, dont le siège social est à Coutances (Manche), route de Granville, 6°/ la société Elfeub-Dis, dont le siège social est à Saint-Pierre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104628_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère ch. civile
6960b0aacdc6046d47b7d7f2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD
Source officielleQuatrième Chambre
6972f20ccdc6046d475f8fcc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZ2 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1ff
24 mai 2005
24 mai 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour discrimination économique à raison de l'origine, par personne dépositaire de l'autorité
Source officiellePage 26 sur 261