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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
12 mars 1999
X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d68
4 décembre 2014
4 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre sociale
626a2f6771469e057d789ad2
27 avril 2022
27 avril 2022
épouse [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel AUGUET de la SELAS ACG, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
par Me Bruno GUILLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f643
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c09772
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2020 assigné à sa personne le 18 mai 2021 [Adresse 6] [Localité 4] INTIMÉE : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e924
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99e9
16 mars 1994
16 mars 1994
Philippe X..., demeurant à Reims (Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellesoc
613723f8cd5801467741091a
21 mai 2002
21 mai 2002
Philippe X..., demeurant 5, place Jean Vilar, 77185 Lognes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société GK productions
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
à la demande d'extradition formuléec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2023:469484.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellecr
613724eccd580146774197c9
25 janvier 1988
25 janvier 1988
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Pierre B
61372649cd5801467742465f
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec13
26 octobre 2011
26 octobre 2011
CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : SARL MONTE TP Prise en la personne de son représentant légal Hameau CARONEO 20290 MONTE représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca2
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Philippe Pierre Paul X...
Source officiellecr
613725c0cd58014677420417
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f2a0
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 16 Novembre 1949 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] Représentée
Source officielleVentes
6960178bcdc6046d47abf25b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 6], Etablissement public CONSULAT GENERAL D’ITALIE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSU2 N° 26/00004 Du 08 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Philippe
Source officiellePage 26 sur 274