TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

Après débats en audience publique le 09 mars 2026 devant Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jean-Philippe ZABKA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

PPR siège social au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde LOHEAC membre de la SELAS AVOGAMA, avocate au barreau de NANTES et par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de

Philippe J..., domicilié [...]                             , 13°/ M. Jean-Marie K..., domicilié [...]                                          , 14°/ M.

dirigeante de droit de la société DB Etudes, contre ces deux personnes morales actuellement en liquidation judiciaires représentées par Me Jousset, liquidateur, contre la société Factofrance Heller et Philippe

Philippe N... a néanmoins déclaré que M.

la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F / 19/002 APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

APPELANT : Monsieur [GE] [SJ] né le 11 Janvier 1961 à [Localité 8] (ALGER) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS

Philippe B... et que Chloé Z... indique que son camarade a agi pour venger M. X... ; - M.

connaissait pas les prévenus ; qu'une vindicte particulière de sa part n'est pas envisageable et rien ne permet de douter de la sincérité de ses déclarations et de ses témoignages ; que son collègue Philippe

Philippe P..., domicilié [...]                                  , 19°/ M. Antonio UU... Barbosa, domicilié [...]                                , 20°/ M.

Philippe Z..., domicilié [...]                                                  , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de

Avenue Victor Hogo 75116 PARIS Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Représentant : Me Philippe

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 janvier 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR,

recherchait la compagnie, les familles Z... et X... n'ayant par ailleurs pas de mauvaises relations de voisinage cependant que Jean- Claude X... avait précisé qu'il existait des conflits permanents avec Philippe

Portalis DBVB-V-B7J-BO7B2 Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] C/ [H] [K] [P] [U] Association AZUR SPORT TENNIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

DU : 15 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Evelyne ALLAIS, Conseiller Nathalie ROCCI, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon

X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...