Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69cd75eecdc6046d47c83dc7
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Philippe CAMPOLO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Philippe CAMPOLO FAITS,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1130JUD002612402
30 novembre 2006
30 novembre 2006
The expertise scheduled for 1 November 1994 was adjourned as the bank had requested the court to disqualify the expert for bias. On 17 November 1994 the court dismissed the request.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Source officielleRéférés
S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONSc/S.A
677ee160b01eea4cf01a7b38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] [B] en qualité d’expert, ainsi que les ordonnances ultérieures ayant étendu la mission de l'expert et les opérations d'expertise à d'autres parties (31 août 2022 et 22 février 2023), Disons n'y avoir
Source officiellecr
éboutés de leurs demandes dans la procédure engagéec/André A
6079a8759ba5988459c4d56a
5 novembre 1997
5 novembre 1997
comptable effectuée par Antoine B..., expert-comptable, lequel avait relevé que la société Promodes avait, au cours des années 1984 et 1986, effectué des opérations relevant du monopole de l'expert-comptable
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda58b01eea4cf01a6567
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jean philippe FOURMEAUX 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS
Source officielleService des référés
6696ba379a603a692911442f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO Me Pierre MONTORO 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO Me Pierre MONTORO EXPOSE DU LITIGE Par acte du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il y a lieu d'ordonner une expertise au contradictoire de la société Poggia Provence et de la société Philippe Catania, en leurs qualités de titulaires des lots du marché mis en cause comme étant à l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Philippe A... ... ... E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Elle demande que le partage en nature de la parcelle D no 1390 que l'expert a jugé possible, soit ordonné, après adoption au principal de la solution numéro 3 préconisée par l'expert et subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
X... et Bruno Y...; Ordonne une expertise et commet pour y procéder M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes, garantir la traçabilité des anguilles vivantes qui sont importées ou exportées
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
EXPERT ON DEMAND, entre lesquels aucun lien évident n'est démontré, ni même expliqué dans les écritures de la demanderesse ; * Au surplus, rien ne permet de constater l'inscription du cabinet EXPERT
Source officielle8ème chambre
66ebc069b777bc8e4ad637e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[C] ont fait assigner la Sarl Pépinières Viticoles Philippe Daydé et FranceAgriMer devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'AIbi aux fins de voir désigner un expert avec pour mission
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
vis à vis de Messieurs Christian, Philippe et Francis X..., Dit que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, Subordonne l'exécution des opérations d'expertise
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
' désigne Monsieur I... en qualité de géomètre expert pour procéder à la division de la parcelle D 188 suivant le plan établi par l'expert judiciaire, définir la contenance de chaque lot attribué et
Source officiellePage 26 sur 917