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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404389_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512930_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502494_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501485_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503958_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
6348ff2163d497adffda3e44
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601210_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602360_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2515621_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503962_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500749_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301524_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2307542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C... épouse A... est adjointe administrative territoriale au département de l’Essonne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305409_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204458_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Levanti, représentant M.
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