été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2024, Madame Marina IGELMAN, conseillère ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline

440 048 882 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249, substituée à l'audience par Me Pauline

AUX GALERIES DE LA CROISETTE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 2] Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN, substituée à la barrea par Me Ismaël

ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée et assistée par : Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 substitué par Me Pauline

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00630 N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute :

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXM7 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

12 Giovanni SPINA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 29 septembre 2020 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Pauliine

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Ambre BALLADUR, demeurant 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMTF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/18784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIUJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

, préciser notamment les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable; que les éventuelles constatations et appréciations du juge sur l'inutilité de telles diligences ne sauraient pallier

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉES Madame [L] [G] [W] née le 22 Janvier 1977 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Pauline

SMA SA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice-Président

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties