Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par sa mise

Philippe XQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZJ... Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M.

Philippe I..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie (53220), Mlle Marie-Thérèse J... et M. Alain K..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M.

KLING, substitut GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/00415 Lubov

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de GREFFIER l'affaire a été mise en délibéré au 07 Février 2011 Par ordonnance du 29 septembre 2010, à

Patrick X....

Monsieur Patrick X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 - N° du dossier 092024 Madame [E] [M] épouse [K], représentant : Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

[P] [Z], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Société par Actions Simplifiée ARISE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe