Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux,

Patrick X..., demeurant tous à Pruno (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions

J'ai pris contact avec le secrétariat de la mairie qui a indiqué qu'il refusait l'accès au registre de l'état-civil et au registre des listes électorales.

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. B LASSOUJADE, M.

L'état mental de la patiente ne contre-indique pas son audition.

délai prescrit par l'article R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : , prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2025 à 13 h 35 et signé par Patrick

BENET, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 10603 du 09 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction

Z... résulte d'un plongeon maladroit dans le bassin de la piscine et du contact avec l'eau et non du contact avec la margelle de la piscine ; Attendu que les circonstances de ce plongeon maladroit

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.

[L] [K] né le 21 Février 1993 à Chlef de nationalité Algérienne Représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention

LE PREFET DE [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

C/ Me Patrick Y...

Patrick H..., demeurant ... (Nord), 13°) M. Patrick M..., demeurant ..., 14°) M. Jean-Marie S..., demeurant ... (Drôme), 15°) M. Eric K..., demeurant ... (Haut-Rhin), 16°) M.

(«   Saint-Patrick   »), en Irlande.

conseil Me Jean-Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 16 rue Contades