société de management eIle-même basée à l'étranger ne saurait être que fiction juridique, la société TF Management BV se révélant n'être qu'un écran destiné à masquer la participation effective de Patrick

... " lors de la remise de la marchandise devant la gare de Lorient afin d'assurer ultérieurement sa rémunération que Juan X... ...ne pouvait assumer, de sorte qu'un papier avec les coordonnées de Patrick

; " que la réponse aux questions 4 et 5 concernant Patrick Y... ayant été négative, ce dernier n'étant reconnu coupable de complicité qu'en réponse à une question subsidiaire, le président a rayé, au

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour infractions au Code forestier et au Code de l'environnement, l'a condamné à 21 648

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Patrick

Patricia, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du

Patricia, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1997, qui, pour banqueroute par détournement d'actif et recel, a condamné le premier à 5 mois

Patrick, - La SOCIETE AUDIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour exécution de travaux non autorisés

Patricia, épouse Y..., - Y...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2004, par la cour d'appel de Lyon, a déclaré Jean-Philippe X... coupable d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle sur la personne de Patricia

Claude et Patrick Y... avaient été inculpés du chef de banqueroute, faux, usages de faux en écritures, escroquerie et abus de biens sociaux, que cette procédure pénale était susceptible d'entraîner la

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick

Z... qui n'ont pas en eux-même de valeur marchande, peut s'expliquer par un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Patricia Y..., domiciliée

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

être placé lors du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick