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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54136
9 février 1996
9 février 1996
Pasquale D'Aquino et Mme Livia D'Aquino contre l'Italie (Requête no 17482/90); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 10 août 1995 et que le délai de
Source officielleChambre 09
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
NEGOCE [Adresse 2] FRANCE Activité : commerce de détail de boissons en magasin spécialisé N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 824901813 / N° de Gestion : 2023 B 7862 Représentant Légal : HOLDING PASQUET
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b25
29 novembre 1990
29 novembre 1990
relevé d'office après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1987), que Mme X..., employée depuis le 15 novembre 1960 par la société Meubles Pasquet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203058_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B C, ingénieur bâtiment et génie civil, afin de se rendre sur les lieux, d'examiner un immeuble sis 21 rue du Pont Pasquet, de dresser constat de l'état des bâtiments mitoyens, de donner son avis sur l'état
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC006979514
31 janvier 2019
31 janvier 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 69795/14 et 69800/14 Giuseppe ABAGNALE contre l’Italie et Pasquale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC002419317
30 mai 2024
30 mai 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 24193/17 Angelo Pasquale
Source officielleChambre 4-8
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rôle N° RG 21/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22N [F] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Marion PASQUET
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf045
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rôle N° RG 21/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG22T [J] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marion PASQUET - URSSAF ILE DE FRANCE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d60e85d0474bddb2ae7
7 avril 2025
7 avril 2025
Société FONCIERE SINEL, SAS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Pasquale
Source officielle2ème Chambre
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2 avril 2024
2 avril 2024
[O] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc PASQUET - Me Pierre SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400773_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D C du logement qu'il occupe au lieu d'hébergement dénommé HUDA, géré par ADOMA et situé 4 rue du Paquis à Delle, au besoin, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à une éventuelle évacuation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343a763187382bb0ff89dd
10 janvier 2017
10 janvier 2017
RG n° 13/14799 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves FELTESSE de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Source officiellecomm
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15 juillet 1992
15 juillet 1992
fourniture de main d'oeuvre temporaire, fonction qu'elle a cessé d'exercer le 23 avril 1987 en accord avec son employeur ; qu'à compter du 4 mai 1987 elle devint directeur commercial de la Société Juliette Pasquier
Source officielleciv3
6137233dcd580146774073ec
20 janvier 1999
20 janvier 1999
, société anonyme dont le siège est ..., 8 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., 9 / de la Société immobilière Anjou Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400551_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le courant de l'année 2011, la communauté de communes Champagnole Nozeroy a installé une micro-station d'épuration à proximité immédiate de la maison dont il est propriétaire sur la commune de Le Pasquier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7117a459da3dcdeb4ea
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR [1] Représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300038_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a rejeté sa demande de versement d'une subvention de 1 000 euros au titre de la bonification " sortie de passoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501843_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol sur un terrain situé Le Paquis, à Tramont-Lassus (54115).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
13 février 2014
CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Comité d'entreprise COMITÉ D'ENTREPRISE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE 20 PLACE DE la gare 20200 bastia ayant pour avocat Me Pasquale
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52375
2 mars 1989
2 mars 1989
Pasquale Minniti contre l'Italie (n° 9630/81); Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 novembre 1987 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officiellePage 26 sur 158