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15 072 résultats pour « Pascal Sayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c55330cdc6046d470d0e70

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Juge, Alors qu'il s'agissait de la composition suivante : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Attendu qu'il s'agit bien d'une

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41ff

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au terme du congé, soit le 1er novembre 2021, Mme [O] a repris possession des parcelles et les fait actuellement exploiter.

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f454

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

R.G : 11/03323 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Référé du 02 mai 2011 RG : 2011/07032 ch no SAS ROOZEN FRANCE C

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA COUR : Par actes de commissaire de justice des 9 janvier 2024 et 22 janvier 2024, Mme [Y] [O] a fait assigner respectivement la SAS [Localité 1] [H] et la SARL Société de Moufia aux fins de les

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

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TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, NOTAIRES devant la juridiction de céans aux fins de: - condamner la SCCV SALIGA et la SAS Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

70% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné la sas H construction à garantir la sas LCP à hauteur de 30% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse

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CA

Avis

CADA:20163944

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

déclassement du bassin de rétention du Domaine de la Tour, n° 9 du 13 juin 2016 qui, d'une part, approuve la signature de l'avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente signée entre la ville et la SAS

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CA

14e chambre

615e0e66c25a97f0381f560c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00612_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS société nouvelle Sartor est rejetée.

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CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3db0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

EGIDE Prise en son établissement situé [Adresse 5], prise en la personne de Maître [J] [L], mandataire judiciaire, es qualité de Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS JINJIANG SAM

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CA

Chambre 1-2

6532197d9e4ea48318f5a91b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SCI Transimmo 5 a désigné la société par actions simplifiée (SAS) MRG TECH en tant que maître d''uvre et sollicité l'avis d'un expert près la cour d'appel d'Aix en Provence afin de connaître le passage

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TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] et Mme [A] ont sollicité l’intervention de la SARL JAP et de la SAS Société Travaux Terrassement.

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CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la SAS Laplace Henry aux entiers dépens dont distraction au profit de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de constater aux termes des conclusions de la SAS PROALDIM MAISONS et des époux [P] et des pièces versées au dossier (pièces difficilement lisibles n° 16 et 17 du dossier du conseil de la SAS

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les équipements ont été livrés à la SAS Perrier TP qui les a installés.

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TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1f1cdc6046d4701de98

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président, et par Agnès MAURETA, commis-greffier.

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CA

1ère Chambre

6789f8ae482fcecad732ff9d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

terme le 31 décembre 2021, que dans le cadre de cette mise à disposition, la SAFER avait donné lesdites parcelles à bail à M.

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