d'une approche comptable des charges de capital à une approche économique, fondée sur le coût moyen pondéré du capital investi ; qu'est ainsi en cause une question technique au sens de l'article R. 625

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Then   they escorted him to his flat (“the first flat”), took his keys out of his pocket, entered the first flat and conducted an “inspection”, in the course of which firearms and ammunition were

agricultural land unquestionably inhibits investment in agriculture, reduces and breaches the rights of the rural population, among other things, lease rights, taking the last remaining kopeks out of their pockets

que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin sénégalais embarqué quelque temps sur le navire " Number One " et de passage

: -les dégâts causés par les infiltrations ont causé la perte de marchandises, -l'état des locaux au premier étage rend inexploitable la surface correspondante, représentant 19,37% de la surface pondérée

Elle explique qu'elle n'a pu rentrer à [6] qu'après 12h30, précisant qu'il a fallu remettre l'enfant dans sa poussette puis regagner la voiture et l'installer dans le siège auto.

B... et rapportées par lui dans une attestation qu'il a signée, relatives au passage de fond vers l'étranger (pièce n° 1), il peut être ainsi présumé que la Selafa D... et associés minore ses recettes

Y..., comme étant un élément permettant d'établir le passage de M.

procédé à l'exploitation de bandes vidéo des 15, 16 et 17 février, l'exploitation de la journée du 16 février permettant de constater l'arrivée d'un véhicule Audi RS6 immatriculé BS-593-GH dont le passager

sont présentées à lui, le contact linguistique basique nécessaire à cette collecte d'indices, ne saurait en affecter la régularité ; que tout au plus, sa fiabilité intrinsèque eut pu s'en trouver pondérée

Ian Y... vers 3 heures du matin, en train de marcher sur la route, à 30 yards à l'ouest du carrefour de Kealfadda Dunmanus, près du pont de Kealfadda, titubant et la tête dans les mains ; que si Mme Marie

de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET

bien au-delà) et plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage

COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su