Après division et ventes, Monsieur [S] reste propriétaire de la parcelle aujourd'hui cadastrée n° [Cadastre 2].

X... et les époux Y... sont propriétaires de parcelles voisines séparées par un mur de soutènement en pierres sèches ; que les époux Y... ont confié la construction d'une villa à M.

" qui identifie l'entrée de ville où se trouve la parcelle du projet d'aménagement litigieux comme un enjeu.

de Paris, à la société requérante de libérer immédiatement les parcelles qu'elle occupait dans le Bois de Boulogne ; °2) rejette la demande présentée par la ville de Paris au président du tribunal administratif

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

B A et tous les occupants de la parcelle cadastrée section AL N°176 la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

débitrice de la garantie des vices cachés à l'égard de la Ville de Drancy au titre des vices cachés litigieux, - avant dire droit sur les autres demandes, et notamment sur celles du chef des conséquences

Z... de sa demande tendant à voir constater que l'acte de partage incluait à tort des parcelles lui appartenant ; Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, tel que modifié par l'article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].

Pascal A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

: Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X..., appelants d'un jugement fixant le montant des indemnités dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Surgères, de parcelles

Mme [F] indique que l'accès à ces parcelles ne pouvait se faire, avant le présent litige, que par un chemin situé sur les parcelles désormais cadastrées section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

de l'expert et qu'il serait imprécis quant aux vides-sanitaires concernés puisqu'il vise « certains vides-sanitaires » et ne permettrait pas de dire que les vides-sanitaires des îlots [...] ne sont pas

Depuis cette date, Madame [V] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD.

Depuis cette date, Madame [F] [D] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD.