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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, sous déduction des sommes éventuellement déjà versées par la commission des anciens combattants au titre de l'accident de parachute subi en 2008. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e74
24 septembre 2015
24 septembre 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT RENDU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163964a5fe465b53b77f534
12 novembre 2009
12 novembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Catherine CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F D et Mme E B du logement qu'ils occupent à l'adresse suivante : Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à leur évacuation
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Nous précisons ne pas être opposé bien au contraire, pour autant qu'un constat d'huissier soit établi pour sceller le parachèvement cité ci-dessus.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e27e
22 janvier 1969
22 janvier 1969
D'UN DEFAUT DE MOTIFS FLAGRANTS; "ET QUE, D'AUTRE PART, IL EST DE PRINCIPE QUE L'EXCUSE TIREE DE LA FORCE MAJEURE PEUT RESULTER DU FAIT D'UN TIERS LORSQUE L'ACCOMPLISSEMENT PAR UNE PERSONNE QUI A PARACHEVE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006761
4 juillet 2007
4 juillet 2007
établissant l'existence d'une affection antérieure de l'intéressé étrangère au service, être regardée comme entièrement imputable à l'accident de service survenu le 9 février 1999 à l'occasion d'un saut en parachute
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200500_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
622p1 situé au lieu Morne Mouillage " Verger Samson " ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Terre-de-Haut de suspendre les cessions en cours ou d'invalider toutes les ventes qui seraient " parachevées
Source officielle15e Chambre A
5fdcab6acdf00110ae271af6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La SCI GRIMMO 2 soutient que la SCI LES 4B ne pouvait ignorer le parachèvement des ouvrages, la déclaration d'achèvement des travaux étant du 30 octobre 2012.
Source officielle1ère Chambre
6163e9c82e03570bfc8b3f13
26 mai 2009
26 mai 2009
atelier-garage et que Monsieur [P] devra supporter les frais relatifs au traitement des fissures de son mur, estimé à 1.489,21 €, - de dire qu'en ce qui concerne le contre-mur devant être parachevé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007871063
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Jamila X..., au préfet de police de Pariset au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007843500
30 janvier 1995
30 janvier 1995
6 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS, représenté par son directeur général domicilié en cette qualité 1, place Victor Pauchet
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f21
30 juin 1992
30 juin 1992
Pauchet n° 33, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1992,
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5261
13 novembre 1991
13 novembre 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Rativet, dont le siège est à Seyssinet Pariset
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202007_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307816_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C A et Christiane Guillermet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a délivré un permis de construire modificatif n° PC 38485 22
Source officielleChambre 10
6a0dfb5ecdc6046d475959fc
18 mai 2026
18 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Jean-Roch PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ca
1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de risque énumérés au tableau 25 des maladies professionnelles » (pièce CPAM n°8) ; - courrier de l'inspection du travail du 05 mars 2018 distinguant entre les activités d'aciérie, laminoir et parachèvement
Source officiellePage 26 sur 76