TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

: SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant à la société Gueudet vallée de l'Oise, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Le Palais

consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé au cours du mois de décembre 2012 par le ministère de la justice pour la construction, l'exploitation et la maintenance du palais

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Tokio Marine kiln insurance limited et Na Pali, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Geodis freight

contractuelle de la société à raison de la non-conformité de l'eau fournie aux normes de qualité légales et réglementaires, après avoir elle-même constaté qu' « en achetant de l'eau minérale dès 1999 pour pallier

Code civil ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que la reproduction par la société Trans Europe voyages dans son catalogue 1991 des programmes du "lido" et du "paradis

sans préciser qu’elle souhaitait conserver les palmiers.

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque palatine

Localité 5], ont formé le pourvoi n° Q 20-23.300 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque palatine

Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-13.240 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Domaine de paradis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

moyen, que le changement définitif d'affectation d'un salarié au sein d'une même entreprise est subordonné à l'accord des deux parties au contrat de travail ; qu'une affectation temporaire aux fins de pallier

à tort le secret professionnel, était susceptible d'apporter la preuve médicale de l'insanité d'esprit ou de la lucidité de la testatrice, que l'expertise sollicitée n'avait donc pas pour objet de pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt