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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301817_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
nationalité pakistanaise, aux autorités belges, lui a été notifié, avec la mention des voies et délais de recours, le jour même, par voie administrative, par le truchement d'un interprète en langue ourdou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226916_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, de nationalité pakistanaise, aux autorités autrichiennes lui a été notifié le même jour, par voie administrative, par le truchement d'un interprète en langue ourdou, avec l'indication des voies et délais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300344_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, de nationalité pakistanaise, aux autorités italiennes, lui a été notifié le jour même par voie administrative, avec le truchement d'un interprète en langue ourdou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215228_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A le 23 juin 2022 à 16h41 avec le truchement d'un interprète en langue ourdou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216005_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, de nationalité pakistanaise, aux autorités slovènes, lui a été notifié le même jour par voie administrative, avec le truchement d'un interprète en ourdou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400722_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, de nationalité pakistanaise, lui a été notifiée, avec la mention des voies et délais de recours, le jour même à 18h07, par voie administrative par l'intermédiaire d'un interprète en ourdou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310884_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
nationalité pakistanaise, aux autorités autrichiennes, lui a été notifié, avec la mention des voies et délais de recours, le jour même, par voie administrative, par le truchement d'un interprète en langue ourdou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313005_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue ourdou ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429403_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, lui a été notifié le jour-même à 10h13, par le truchement d'un interprète en langue ourdou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221080_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, de nationalité pakistanaise, aux autorités autrichiennes, lui a été notifié le 11 août 2022 par voie administrative, avec le truchement d'un interprète en langue ourdou.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600671_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., assisté d’un interprète en langue ourdou, qui indique qu’il est resté quelques mois en Italie et qu’il souhaite rester en France ; le préfet de police de Paris n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f34d1e51905db2b1da4
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Monsieur [F] [P] interprète en langue ourdou
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd5e
19 avril 2024
19 avril 2024
[P] [C] Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office En présence de Mme [B] [I], interprète en langue ourdou , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535309_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., assisté d’un interprète en ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ill, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609361_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., assisté d’un interprète en ourdou M. C...; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609372_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., assisté d’un interprète en ourdou M. A...; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611813_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., que l’entretien de l’intéressé avec un officier de protection s’est déroulé avec le concours d’un interprète par téléphone, en langue ourdou.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215031_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue ourdoue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302318_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, requérant, assistée par Mme E, interprète en langue Ourdou, précisant qu'étant commise d'office, elle renonce à la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et demande de mettre à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les documents joints au message de l'ambassade de France à Islamabad, écrits en langue anglaise ou ourdou, n'ont pas été traduits en langue française ni signés ; l'absence de traduction
Source officiellePage 26 sur 99