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8 050 résultats pour « Neven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société anonyme Neoen a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 376 21 00001

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215344_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, B C A et D A, représentée par Me Neve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104080_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616024

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

DEMANDE QUE, DANS LE CALCUL DE SON QUOTIENT FAMILIAL, IL SOIT TENU COMPTE DE SES DEUX NEVEUX QUI HABITAIENT EN 1969 ET 1970 AVEC LEUR MERE DANS UN APPARTEMENT DONT IL EST PROPRIETAIRE ET AUX BESOINS DESQUELS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665995

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ANNULANT LA DECISION DU PREFET DU FINISTERE DU 3 MARS 1976 REFUSANT A L'AEROCLUB DE KERMEN L'AUTORISATION D'OUVRIR UN AERODROME A USAGE PRIVE AU LIEUDIT KERMEN COMMUNE DE NEVEZ

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161920

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

l’article 10 de la Convention, la condamnation du requérant au versement de dommages et intérêts d’un montant de 5   000 levs bulgares (2   563 euros) pour atteinte à la réputation de son neveu

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c45399

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... ayant versé à son neveu, M. Y..., directeur de l'agence de la Société générale de Guéret, diverses sommes au compte chèque postal personnel de celui-ci, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036130

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

mineur, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son neveu

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159806

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 163 du code civil : « Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00413

Cassation

18 mars 2011

18 mars 2011

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : l'article 777 tableau III du code général des impôts portant application aux neveux

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5959b

Cassation

3 février 1981

3 février 1981

DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CONSTRUCTION NAVALE (SICCNA),INTERJETE APPEL DU JUGEMENT HOMOLOGUANT DES TRANSACTIONS PASSEES PAR LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE, NEVEU

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008028034

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) a refusé de délivrer à son neveu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300099_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Interoute représentée par Me Neveu, demande au tribunal : - d'annuler la décision tacite du 16/11/2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505081_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est établie dès lors que la décision en litige met gravement en péril la prise en charge de ses neveux et créée à son égard un préjudice grave et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89658

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

L'appelante soutient que, contrairement à ce qu'allègue son neveu, celui-ci occupe les lieux sans contrepartie. Le contrat est donc bien un prêt à usage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00555

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que l'entreprise avait cessé son activité et, d'autre part, que Mme Y... avait conservé l'exploitation de deux hectares de kiwis et donné en location à un neveu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285

Admin. suprême

25 mai 1989

25 mai 1989

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  En l'affaire Oliveira Neves*,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509253_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Neven, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305604_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par la présente requête, la SA Néoen demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11013

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

que certaines indemnités auxquelles elle avait droit ne lui avaient pas été versées et qu’elle ne pouvait pas prendre de congés annuels parce qu’elle devait constamment être à la disposition de son neveu

Source officielle