: 40 000 €, o Frais futurs : mémoire, o Déficit fonctionnel permanent : 49 280 €, o Préjudice esthétique permanent : 3 500 €, o Préjudice d’établissement : néant, o Préjudice d'agrément : néant,

Voir mettre à néant l'ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TG I de Nantes du 6 janvier 2000.

[Z] : néant, dépenses de santé futures prises en charge par la CPAM de la Côte d'Or : néant, dépenses de santé futures demeurées à la charge de M.

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00685 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP675 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP676 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00684 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce de BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP00678 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

l'ordonnance portant injonction de payer », le tribunal dira que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n°2025IP679 rendue le 19/11/2025 par le président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant

En application de ce texte, la demanderesse doit produire un état néant des créanciers inscrits ou une dénonciation de l'assignation au créancier inscrit.

En conséquence, il convient de faire droit à l’opposition valablement formée par Madame [N] [X], de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 11 février 2025 et de statuer à nouveau par

Il convient donc de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 04/05/2023 n° 21-23-002380 et de lui substituer le présent jugement .

L’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 12 octobre 2023 ayant été formée dans les conditions de l’article 1416 du code de procédure civile est recevable et a mis à néant cette

Par conséquent cette ordonnance y est réduite à néant et il sera statué à nouveau.

EN ONT DEMANDE LA MISE A NEANT EN RAISON DE LA VIOLATION DES REGLES IMPOSEES PAR LE DECRET SUSVISE ; QU'IL EN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE PRETENTION, AUX MOTIFS QUE LE JUGE AVAIT

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème Chambre, section A (N 9 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 SEPTEMBRE 2000, par

DOSSIER N 02/06659 ARRÊT DU 06 JANVIER 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 06

DOSSIER N 03/03546 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2003 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 10, 4 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI