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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

697b3dc7cdc6046d47178faf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRESOR PUBLIC représenté par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers des MUREAUX dont les bureaux sont situés [Adresse 4].

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068969

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

société Yvelines Sols Industriels, la cour a jugé qu'il résultait de la proposition de rectification du 14 décembre 2004 que, pour écarter l'existence d'une implantation matérielle dans la ville des Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e94

Appel

24 février 2004

24 février 2004

VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Mademoiselle Murielle X... 1 rue Paul Curien 78130 LES MUREAUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02381

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... qui, à cette époque, résidait à Reims ainsi qu'il résulte d'une correspondance, datée des Mureaux qu'il avait adressée à son employeur, le 11 novembre 2003 et qui n'établit pas l'impossibilité dans

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6371

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société L'Entreprise industrielle, dont le siège est ..., boîte postale 99 aux Mureaux

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd549

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Alain X..., demeurant 7, parc Bugatti aux Mureaux (Yvelines), 2 / M. Didier Y..., demeurant ... (15e), 3 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2406144_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Alors qu'elle bénéficiait de l'aide personnelle au logement pour un logement qu'elle occupait aux Mureaux, Mme B A s'est vu réclamer un indu de 790,13 euros d'aide personnelle au logement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274688

Admin. suprême

16 juillet 2018

16 juillet 2018

B...de ne pas se déplacer en dehors du territoire de la commune des Mureaux, de se présenter tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés, à 14 heures, à l'hôtel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162d32e70d46c7f95e826ca

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

solidairement à lui payer la somme de 2 000 € au titre de ses frais de procédure, Considérant que, suivant contrat à durée indéterminée prenant effet au 23 octobre 2006, la société LRD 2 Unité Les Mureaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) identifie le réseau des étangs de Verneuil / Les Mureaux en zone humide et réservoir de biodiversité et sur la partie nord de la Pointe de Verneuil un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00978

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

octobre 2011, un attestation identique de l'organisme de prévoyance à qui ont été versées les cotisations prélevées sur les bulletins de salaire ; une attestation de ses employeurs, à savoir la ville des Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309058_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

bénéficie plus des conditions matérielles d'accueil, est privée de toute ressource et risque à tout moment d'être exclue de son logement à l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) des Mureaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [K] [T] né le 02 Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Maître François MUSEREAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ÉTABLISSEMENTS YANNICK REMAUD N° SIRET : 484 220 827 [Adresse 22] [Adresse 6] [Localité 14] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628835

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

entre la société civile particulière HEROBEMA et plusieurs chirurgiens-dentistes que cette société a été constituée en vue de la location d'un cabinet dentaire muni de son matériel d'exploitation au Mureaux

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e93cb412de325905ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SAINT PRIX, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 892 901 950, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES MUREAUX (78130), représentée

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sont observées des fissures horizontales au droit du plancher du 2ème niveau avec des boursouflures sur les revêtements mureaux.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082986

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203820_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B résidait toujours, à la date de la décision attaquée, au 15 rue Pierre Panloup aux Mureaux, adresse qu'il avait déclarée auprès des services de la préfecture lors du dépôt de sa première demande de titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce42

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

général : S 07/01716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 05/03784 APPELANT Monsieur Aomer X... ... 78130 LES MUREAUX

Source officielle