2016, de voir déclarer nulle et subsidiairement mal fondée la procédure d'exécution forcée immobilière dont il faisait l'objet à la requête de la banque, alors « que l'article 22 de l'annexe Alsace-Moselle

reprendre les poursuites individuelles à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le droit local de la faillite civile applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

d'application du droit local alsacien mosellan ; qu'en outre la compagnie aérienne Flandre air ne comptait plus aucun établissement secondaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n B 91-45.583 formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle

(Moselle), 2 / de M. André F..., demeurant ... (Moselle), 3 / de Mme Carmen G..., demeurant ... (Moselle), 4 / de Mme Martine H..., demeurant ... (Moselle), 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de Meurthe et Moselle, représenté par le Conseil général de Meurthe

ne répondant pas davantage aux conclusions d'appel de la société Eclatec, qui soutenait qu'elle avait recruté Mlle X... avec le statut de stagiaire professionnelle accordé par la DDTE de Meurthe-et-Moselle

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est

Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 579 rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Rhin et Moselle

clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau sur les conditions d'hébergement et des locaux du service Mouret

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-à-Mousson à sa demande

Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) avait été pris la veille par le Préfet de la Moselle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la SCI Mousset doit être regardée comme concluant au rejet de la requête présentée par la SCI Audameka et autres.

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SECK Moudate

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande de

[F] en raison de l'avis défavorable émis par le [1] de la région [Localité 5] Alsace-Moselle. Le 7 mai 2018, M.

[M] [G] abusif, *condamné la société Mousset Logistique à payer à M.