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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbda

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Intervenant forcé, représenté par Me MOUGEY

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409290

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata Hellocourt, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey,

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f6

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATA, société anonyme, dont le siège social est à Moussey (Moselle),

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104887_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204848_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301039_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205484_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205813_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407104_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64004fd04e741a05de6529ec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne INTIMEE : Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme MOUTERDE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a013ccdc6046d47800564

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME [V] [G] Représenté par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

654f28b31f7666831873e3ba

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[N] [L] [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [S] [M] [I] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 8

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204756_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Orlandini, représentant

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ca

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme dont le siège social est à Moussey (Moselle),

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200194_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Abouelhaja

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102746_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004806_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103115_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Aiache-Tirat, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104276_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Source officielle

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