au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

L’assureur propose de retenir le taux de 16 € par heure et de limiter les besoins en tierce personne à ceux évalués par les experts, sans y ajouter de besoin pendant son hospitalisation.

Kenneth Morgan X..., basketteur professionnel, demeurant ..., représenté par Me Boualem Bendjador, avocat à la cour, à ce dûment habilité par mandat en date du 1er mars 1989, et tendant à ce que le Conseil

○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Morgane

Prononcé le 07 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT

LE PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de Lyon pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO &

comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : Mme PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

DEMANDEUR : [H] (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Morgane

Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

08 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Morgane

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

professionnelle de soudeur à compter du 18 mars 2024 ; - la situation de son enfant, dont il s'occupe, est également précarisée ; - l'arrêté entrave son parcours d'insertion et sa capacité à subvenir aux besoins

que se trouvent, dans les constatations des juges du fond, les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; qu'à défaut de telles constatations qui manquent en l'espèce et qu'il appartenait au besoin

B A, représenté par Me Morgane Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui accorder un titre de

, dénommé Marsollier Mortgages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public

représenté par son syndic la SAS CISN SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Peggy MORAN

(son résultat net n'a été que de 2113,02 euros en 2014 ; les époux Leboucher doivent faire face aux besoins de leur famille qui comprend trois jeunes enfants) sont insuffisants pour rapporter la preuve

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane