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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067b

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ec

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c3

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b18

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbf

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

l'audience du 26 Septembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d11

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2e

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 Décembre 2013 suite à l'arrêt rendu le 3 octobre 2013 par cette chambre, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105c

Appel

3 février 2014

3 février 2014

L'affaire a été fixée à l'audience du 06 janvier 2014, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fe

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ff

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91206

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120c

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91231

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

A l'audience de plaidoirie du 09 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cc

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d5

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f2

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91911

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919aa

Appel

8 août 2014

8 août 2014

Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a19

Appel

25 août 2014

25 août 2014

L'affaire a été fixée à l'audience du 16 juin 2014, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur

Source officielle

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