société Secma avait sous-traité la réalisation d'une partie des travaux a exercé contre la CNIM l'action directe prévue par la loi du 31 décembre 1975; que la CNIM s'en est rapportée à justice sur les mérites

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dans l'exposé des faits de l'arrêt n° 909 F-D du 6 mai 2002, il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat

et le premier moyen du pourvoi incident de l'entreprise Sartini et du groupe Axa Assurances, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 septembre 1991), que, courant 1979-1980, la société Merlin

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.017 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

enregistré à son secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-de-Valgalgues à sa demande de communication de l'ensemble des documents attestant de la pollution du Merlon

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [B] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la société Hannotin Avocats, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [Z] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [G] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [L] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V] [T], et les conclusions de M.