Cour de Cassation · cr — 10 mai 2023

N° U 23-81.943 F-D
 
 N° 00682
 
 
 SL2
 10 MAI 2023
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 10 MAI 2023
 
 
 
 M. [T] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 30 mars 2023, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges, en exécution d'un mandat d'arrêt européen.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par courrier du 11 avril 2023, daté du même jour que celui du dépôt du mémoire en demande de la SCP Leduc Vigand au greffe de la Cour de cassation, M. [T] [E] a déclaré se désister de son pourvoi. Il a confirmé son souhait de se désister de son pourvoi auprès du greffe de la maison d'arrêt de [Localité 1] le 25 avril suivant.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [E] de son désistement ;
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix mai deux mille vingt-trois.