d'accord pour affirmer que le compte-rendu d'audition était conforme à ce que qu'elles avaient déclaré ; qu'ainsi, il ne peut y avoir subornation de témoins de par le fait qu'il n'y a pas eu attestation mensongère

diététiques ; qu'estimant que la présentation de cet espace de vente comprenant notamment l'utilisation du terme de pharmacien était constitutive de concurrence déloyale, de parasitisme et de publicité mensongère

prévisions de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Vincent X... a mis en vente un vidéogramme intitulé "La tragédie d'Oradour-sur-Glane - 50 ans de mensonges

. ; que ce dernier a, le 21 juin 1995, signé une attestation aux termes de laquelle il déclarait de façon mensongère n'en être pas l'auteur ; Attendu que, pour relaxer, contrairement aux premiers juges

Alain Y... avait sciemment fait une telle déclaration mensongère afin de bénéficier d'un montant de prime réduit, d'autre part que, par rapport au risque de vol, cette fausse déclaration avait modifié

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné pénalement époux N... pour blanchiment, alors « que d'une part, le blanchiment est défini comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère

William A... pour un montant de 16 000 francs (faits commis le 5 mars 1994) ; - Pierre B... pour un montant de 3 000 francs (faits commis le 30 novembre 1994) ; "alors, d'une part, que le simple mensonge

jugement entrepris, p. 4 1er attendu) ; que, "quantà la publicité mensongère, (...) celle-ci nécessiterait comme premier élément constitutif que le prix retenu et publié auprès de la clientèle pour un

manifestement, les époux s'étaient mis d'accord de façon assez globale sur l'emploi du temps de la soirée, sans toutefois penser aux détails et aux nombreuses interrogations des enquêteurs ; que surtout, leur mensonge

des manoeuvres frauduleuses de nature à tromper la société Alsacienne Vie et à la déterminer à lui consentir le versement d'indemnités journalières indues ; que si le médecin a pu être abusé par des mensonges

121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère

décembre 1973, 1 de le loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michèle A... du chef de publicité mensongère

motifs que, durant l'instruction, Simone Y... sans raison justifiée, a donné de ses rencontres avec Marcel Z... des versions contradictoires; que, confrontée à des éléments concrets établissant son mensonge

principal ; "alors que, d'une part, la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants au fait principal ; que le délit de faux est consommé lors de la rédaction des mentions mensongères

.. aux termes de laquelle ce dernier s'inquiétait de la situation comptable de la société ; que par ces constatations, la Cour a relevé l'existence de manoeuvres frauduleuses, caractérisées par un mensonge

les poursuites ; qu'en effet, le droit de constitution de partie civile n'est pas réservé à l'acheteur du produit, mais aussi au concurrent qui subit un préjudice découlant des faits de publicité mensongère

enfin les réticences réelles ou supposées dans les déclarations du risque par les représentants de FDS sont également sans incidence sur la poursuite dès lors qu'elles ne constituent que de simples mensonges

publicitaire, refusant les véhicules accidentés, même bien réparés (article 3 des conditions générales), dans le souci de donner confiance aux acheteurs, Denis X... a bien commis le délit de publicité mensongère