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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202372_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il fait valoir que : - son niveau d'études correspond aux attendus académiques ; - la qualité de la formation en France est supérieure à celle du Mali.
Source officielleChambre 2/section 3
668c2894894f7f4d2e08d3dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat plaidant, vestiaire : BB192 Et Monsieur [N] [J] Née en 1959 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 9] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502931_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2201298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
litige, seule sa hiérarchie de commandement réalisant sa notation annuelle le pouvait ; - contrairement à ce que mentionne la ministre des armées, le commandement n'a pas ordonné son rapatriement du Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2208282_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2314867_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 août 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle4ème chambre
DTA_2413871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que son père a obtenu la nationalité française et qu’il a cinq demi-frères et demi-sœurs nés au Mali de l’union de son père avec Mme B..., M.
Source officielleChambre 2/section 3
670d5b26ddfc18ec235ab831
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [U] [K] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] (MALI) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] A.J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304306_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Balonga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa de retour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301841_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
situation personnelle en France ; - il méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte-tenu des risques qui pèsent sur elle au Mali
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033891905
18 janvier 2017
18 janvier 2017
. / L'inscription à l'actif de la société absorbante du mali technique de fusion consécutif à l'annulation des titres de la société absorbée ne peut donner lieu à aucune déduction ultérieure. / (...) 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2207300_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C, ressortissant malien né le 25 août 1980 à Diabe (Mali), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRJ
68f93da4de0ebe408dab32d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 Rôle N°: 23/1204 Affaire : [B] [S] / [Adresse 1] Nous, Brice BARBIER, vice-président au tribunal judiciaire de TARASCON, exerçant les fonctions de juge commissaire, assisté de Lison MAYALI
Source officielle1ère chambre
DTA_2301407_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400932_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, Signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402518_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Marlier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleChambre civile 1-7
69d733cecdc6046d4799f1ce
8 avril 2026
8 avril 2026
de Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [D] [Z], né le 27 février 1982 à [Localité 4] (Mali
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d89615cdc6046d47bc1b06
9 avril 2026
9 avril 2026
Il a retenu que le débiteur, âgé de 36 ans, vivait au domicile de sa belle-mère et avait trois enfants, nés en 2012, 2015 et 2022 au Mali avec Mme [P] [E], et trois autres enfants, nés en 2020, 2022 et
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007953332
12 décembre 1997
12 décembre 1997
administrative de Paris a constaté d'une part, que la quantité totale de maïs livré par la SOCIETE ANONYME COMPTOIR EUROPEEN DES CEREALES dans le cadre d'un programme communautaire d'aide alimentaire au Mali
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008033014
27 juin 2001
27 juin 2001
B... a déclaré lors de son interpellation être de nationalité malienne et qu'une carte d'identité établie à son nom au Mali a été produite au cours de la procédure ; que, par suite, l'intéressé ne saurait
Source officiellePage 26 sur 350
DEVAUD, Maylis
07/07/2026
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MAYLIS INVEST
25/06/2026
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GNALY, Maylis, Lucie
23/06/2026
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MDjx Finance, DEJOUX, Mayliss
Adresse de l'ancien propriétaire : 219 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Rue Buffon 26000 VALENCE. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/06/2026
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SELARL DOCTEUR MAYLIS GRIMALDI
14/06/2026
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