CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

521 résultats pour « Matthieu Maillet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01795

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

procédure, suivie sous le régime de la flagrance, les services de police ont procédé à plusieurs réquisitions sans autorisation préalable du procureur de la République, laquelle n'est pas requise en matière

Source officielle

Page 26 sur 27

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708662

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sa créance a été soldée et elle a donné mainlevée de ses deux inscriptions d'hypothèque conventionnelle de sorte qu'elle n'est plus créancière inscrite à ce jour.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

(bien immobilier situé sur la commune de l'Escarène, [...], cadastré section [...]) et en ce qu'il a débouté ces derniers de leurs demandes de mainlevée de la saisie pénale immobilière ; "aux motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

d'un tiers ; qu'en se réfugiant, comme elle l'a fait s'agissant des écoutes téléphoniques, derrière le fait que l'adresse mail objet des investigations était celle d'un tiers pour rejeter le moyen de

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a846

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

545,16 francs, à compter du 19 octobre 1993 alors, selon le moyen, "1 / que l'allocation d'intérêts moratoires suppose un retard dans l'exécution de l'obligation de payer une somme d'argent ; qu'en matière

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’agissant de l’appel en garantie, elle se prévaut des dispositions légales applicables en matière de mandat successoral et notamment aux articles 813-1 et suivants du code civil, aux termes desquelles

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

contestée par les appelants, qui n'ont sollicité aucune contre-expertise, il existe une parfaite correspondance entre les dimensions du couteau retrouvé dans l'Audi AS et l'emplacement vide de la mallette

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

collision est imputable au déplacement latéral de la pelleteuse vers la gauche de la chaussée à l'occasion du virage, déplacement concomitant au bris de la chaîne d'arrimage, de la pelleteuse dont les maillons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suit : Eléments incorporels : 20 000€ Eléments corporels : 10 000 € Stocks : 5 000 € Par ailleurs ce candidat propose de désintéresser à hauteur de 51 K€ la Société Générale en contrepartie de la mainlevée

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

mission qui précède, à accéder à tout document sur support papier et informatique local ou distant et à accéder à tout disquette, disque optique, numérique, disque magnéto-optique, sauvegarde sur bande magnétique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

être retardé, dans les locaux professionnels des personnes soumises, en raison de leur profession, à la législation sur les contributions indirectes ou aux législations édictant les mêmes règles en matière

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence du paiement intervenu, les vendeurs ont consenti à la mainlevée pure et simple des cautionnements des sociétés SARL Compagnie de Phalsbourg et SAS Terra Nobilis et des sûretés hypothécaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

caractéristique pouvant les faire analyser comme des taxes en raison notamment de leur caractère éminemment variable à intervalle rapproché selon les phases du programme ; qu'il sera noté en outre que comme l'a maintes

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

311T1) dans lesquels il s'accusait du meurtre des enfants avant de se rétracter ; qu'au-delà de la circonspection générale que l'on peut avoir sur les conditions du déroulement d'une garde à vue en matière

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier