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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301281_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 1
DTA_2303653_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2303657_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2303666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
évaluations ou prélèvements des années précédentes ; - le préfet de la Marne est compétent, en application de l’article R. 211-21-2 du code de l’environnement, pour évaluer les volumes prélevables sur le bassin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402085_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, le projet se trouvant en zone Ri3 du PPRi du bassin de l'Orbieu, qui concerne les secteurs non ou peu urbanisés en zone inondable d'aléa indifférencié correspondant au champ d'expansion des
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f4d
2 mars 2016
2 mars 2016
[Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 4]/FRANCE Représentés par, Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés par Me Christophe MAHIEU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [J] a travaillé au sein des Houillières du bassin de Lorraine du 14 novembre 1978 au 31 décembre 1987 en qualité d' 'ouvrier fond'.
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conclusions du 06 mai 2024, venant aux droits de Mme [W] [R] suivant acte de donation entre vifs du 04 04 24 né le 10 Janvier 1989 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Mathilde Tanguy, conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101165
23 novembre 2011
23 novembre 2011
.- Y... sur l'acte de baptême, qu'il était très présent tant à la naissance que dans la vie quotidienne des enfants, partageant leur bain, participant à leurs anniversaires, les entourant, leur adressant
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B et Mme F G, épouse B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 12] lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Elise CHABERNAUD, substituant Me Matthieu
Source officielle4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Terrien Freneau et de Me Chretien, substituant Me Budet. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en matière d’expropriation.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69780fc2cdc6046d47d0ddf6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Malesherbes 75017 PARIS 17 représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
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