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999 résultats pour « Mathilde JOURNU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de retard et par document, à compter du 8ème jour suivant la notification de l'arrêt.

Source officielle

Page 26 sur 50

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TJ

PCP JCP fond

68e55b550e2901d10fa38d5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il souligne enfin sa bonne foi, illustrée par le fait qu’il est à jour du règlement de ses loyers et du fait qu’il n’a jamais cédé, prêté ou sous-loué son logement à un tiers.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf9cdc6046d472a7f02

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10 février 2026, notifiée le même jour à 09h06 concernant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de58

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

après sa première déclaration à sa mère à la répéter par téléphone à son oncle, que chacune de ses paroles faisait l'objet d'une restitution détaillée, qu'il lui a été donné lecture d'un article de journal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec0c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, j 'ai discuté de son comportement gênant avec [B] [M] [B] est allée en discuter avec lui dans la journée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[W] a fait l'objet de six cents quarante quatre contrats à durée déterminée de « formateur » d'une durée allant d'une demie journée à dix jours consécutifs et pour une amplitude de 31 à 105 jours annuels

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

635236aa8c924eadffcc4794

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02939 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5J Ordonnance de référé (N° 2022/41) rendue le 31 mai 2022 par le tribunal de commerce d'Arras - JOUR

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198406

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df424

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DES HAUTS DE SEINE datée du 2 juillet 2024, reçue et enregistrée le 2 juillet 2024 à 08h46 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

D'après le document 1219 EUR mensuel soit environ 40 EUR par jour. Cela me semble possible 40 EUR par jour dans un aéroport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vous exercez à ce jour les fonctions de Responsable de la gestion locative et sociale de la Direction territoriale par intérim.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

motivée par les doléances de la salariée auprès de la médecine du travail et de l'employeur telles qu'elles les exprimait le 12 mars 2012 , alors qu'elle était en arrêt de travail depuis une dizaine de jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033a3ecc4815e5851b43288

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : 141 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle