(See also Mathieu-Mohin and Clerfayt v.   Belgium , 9267/81 , 2   March 1987; Sejdić and Finci v.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Mathieu C...géomètre expert.

Il soutient que : - il souffre d'une hernie discale pour laquelle il a été opéré ; - cette pathologie perturbe ses déplacements assis en voiture ainsi que la station debout.

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [J] [P] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Localité 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Matthieu

] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT -Me MATHIEU

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A...

[G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat au barreau de LYON Mme [L] [U] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hervé-Daniel PATUREL, avocat

condamne à une peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende délictuelle de 30 000 francs ; "aux motifs que Bernard Y... et Régis X..., tout comme Hervé

ACANTHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL

: tribunal judiciaire de QUIMPER Références : 19/00317 **** APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers ; M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur.

.-34310 MONTADY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu

domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [...] , - Mme Mathilde