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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

Source officielle

Page 26 sur 41

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CC

cr

Draguignanc/Charles-Antoine X

61372635cd58014677423c8f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril CROIX, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

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CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60774

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 24 octobre 2022 APPELANTE : Madame [X] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Édouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen INTERVENANTE VOLONTAIRE : FM Insurance Europe S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303473_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mahieu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2404052_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article L. 825-2 du code de la construction et de l’habitation : « Les contestations des décisions prises en matière d’aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Chloé TRONEL de la SELARL CHLOE TRONEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [C] [I] née le 22 Août 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadd48616ed0f8cd4f14

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LA MEDICALE DE FRANCE c/ [K] [M] [R] [M] [C] [P] [Z] [I] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0682182c005de24d10a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Y] [B] née le 03 mai 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse

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CA

Chambre civile Section 1

697261b0cdc6046d4750fb52

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 11 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/036 [I] C/ [B] Copies exécutoires délivrées aux avocats

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CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032cfe8d588318c1af8e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

], Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), avocat au barreau de REIMS, 6) Monsieur [Z] [K], né le [Date naissance 5] 2001, à [Localité

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf05c0b6b43000800d77a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DEBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2023 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa8d30fbdc4c17b9c3f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Monsieur [X] [L] né le 19 Juillet 1976 à [Localité 10] [Adresse 16] [Localité 13], Emirats Arabes Unis Représenté par Me Matthieu

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CA

1ère Chambre

603559f0dbfbfe8251119624

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine LEMEE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Maître [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 5] Représenté par

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6962178ecdc6046d47d368e8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

assisté de Me Stéphanie DELACHAUX de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 subtituée par Me Matthieu JACQUET Association syndicale libre de la [Adresse 23] [Adresse 10], agissant

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