VILLA NOVA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Société Résidence CAP MARINE, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE

Jean X... a déclaré que depuis 2005 ses deux thoniers senneurs, Gerald Jean III et IV pêchaient en association avec l'armement de MM. Jean-Luc et Gérard C...

Jean-Maria YC..., cadre industrie pharmaceutique, 458) Mme Yvonne YV..., professeur, 468) M. Louis XT...

Claudio CARLINI* 1974 Giuseppe CAROLI* 1972 Luigi CARROZZO MAGLI* 1965 Giuseppe CASAMASSIMA* 1984 Luigi Matteo CASCAVILLO* 1970 Arcangelo CASO* 1973 Stefano CASTELLI* 1963 Stefania CASTRICONE* 1973 Gennaro

SOLTNER, Me A..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Elle soutient que : - elle dispose d'une expérience professionnelle conséquente au sein de la gendarmerie maritime de Marseille puis en qualité d'agent de sécurité ; - elle souhaite poursuivre sa

en janvier 1990 à un régime de prévoyance "salariés cadres" prévoyant le versement à son épouse d'un capital décès, doublé en cas de décès accidentel ; qu'il est décédé à la suite d'une plongée sous-marine

Gérard Z..., domicilié Le A... Luca, 14, ue Marius X..., 06400 Cannes, pris en sa qualité de mandataire de l'indivision successorale consécutive au décès de M.

o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   46326/07 16/10/2007 Giuseppina FORMISANO 24/09/1950 Torre del Greco Clementina DI ROSA   46370/07 08/10/2007 Mario

Gérard MN, demeurant ..., M. Bernard BA, demeurant ..., M. Raymond WL, demeurant ..., Mme Huguette HR, demeurant ..., M. et Mme Gérard HQ, demeurant ..., M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les

xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 27983/95     Maria

RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X... veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z..., M.

MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6] C/ M.

Monsieur [F] [S] Madame [H] [M] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard

déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 26 juin 2012 APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97128 GOYAVE Comparant en personne Assisté de Maître Gérard

Gérard U..., 40 / de M. J. E..., 41 / de M. Jean-Marc G..., 42 / de Mme Gressier Z..., 43 / de M. Bernard J..., 44 / de M. Gilbert F..., 45 / de M. Mario XG..., 46 / de M.

X..., salarié de la société Institut marin Gérard Wateau, qui l'employait en qualité d'attaché de direction chargé du service informatique, a été licencié pour motif économique au cours de la période d'observation