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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504373_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
provisoire de séjour et autorisation de travail l'empêche de travailler alors qu'elle est la seule qui finance la famille.
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e3c
24 février 1999
24 février 1999
Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M.Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Gerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb663
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 2 A
67aaeb1151e6ebfb3b83f5e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour.
Source officiellePremier Président
6801dca82d41c0a3fc6eca2d
17 avril 2025
17 avril 2025
Il n'exprime pas de velléités auto/hétéro agressive ou suicidaires. ll présente une méconnaissance des troubles avec ambivalence quant a la nécessité de soin.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
20 juin 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Marion Veillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv3
61372660cd58014677425136
24 mai 2000
24 mai 2000
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La condamner aux dépens, avec distraction au profit de Maître Marion CORDIER, membre de la SELARL SILLARD CORDIER & Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313451_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir en vue de déposer sa demande de titre de séjour " salarié " ou " travailleur temporaire " et dans l'attente de lui délivrer un récépissé avec autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'un mois, sous astreinte de 80 euros par jour de retard, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102900_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Courpière, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Je lui ai dit que j'avais des affaires devant la maison, que je ne pouvais pas le recevoir ce jour là.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512615_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405920
24 juin 1998
24 juin 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407522
24 février 1999
24 février 1999
Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec les mandats qu'elle a exercés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309679_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407123_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et dans cette attente de lui délivrer un document provisoire de séjour avec autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407243_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
jugement à intervenir ; 4°) à défaut, d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa demande de titre dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation
Source officiellePage 26 sur 278