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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2020.
Source officielleciv1
61372445cd580146774141e5
30 novembre 2004
30 novembre 2004
suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc5
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RG 21/07296 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2M7 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [P] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bea
18 juillet 2024
18 juillet 2024
N° RG 20/07352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXR3 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cd02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 22/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGBR Minute n° 24/0 AFFAIRE : [I] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cdfd6229a4e589cfcb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
09579 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCXT Minute n° 24/0 AFFAIRE : [P] [U] [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Barbara DUFRAISSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleCABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a7c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/08168 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
Source officielleciv2
6137231bcd58014677405882
30 septembre 1998
30 septembre 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
61372161cd580146773f345b
8 janvier 1991
8 janvier 1991
(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66216057c8ec436236de9808
18 avril 2024
18 avril 2024
W-B7H-YJPD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [X] [U], Association [16] C/ [N], [D] [R], Association [15] SA [6] Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b6fa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PUBLIC, [X], [W], [S] [J], ASSOCIATION [18] Grosses délivrées le à Me Josiane MOREL-FAURY Me Laetitia ZHENDRE Ministère Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleciv2
607941069ba5988459c4001a
16 juin 1972
16 juin 1972
DEVERSEMENTS DE PRODUITS RESIDUAIRES D'UNE USINE EXPLOITEE PAR Y..., A DEMANDE A CELUI-CI REPARATION DE SON PREJUDICE ; QU'EN COURS D'INSTANCE, PAR SUITE DU REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE A L'EGARD DE Y..., MARIN
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201607_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005421000
15 novembre 2001
15 novembre 2001
:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81bfd8bd33bb83ea5f3
8 août 2025
8 août 2025
; ENTRE : Madame [J] [C], née le 10 Mai 1985 à [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS - assistée de Me Marine HAINSELIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecomm
6137216acd580146773f3935
28 mai 1991
28 mai 1991
Armée, Paris (17e), 2°/ la société British and Foreign Marine insurance, dont le siège est ... (2e), 3°/ la société Colonia Versicherung Artiengesellschaft dont la direction pour la France est 17,
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3f8
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Z... 10 B, 21614 Buxtehude (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002418509
7 février 2012
7 février 2012
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RIVIERE la SELARL SAINT-JEVIN Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par mis à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7II MI : 23/00000026 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15
Source officiellePage 26 sur 189