Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
24 mars 2009
Ils sont la mère, les frères et la sœur de Mustafa Beker, né en 1977, un caporal ‑ expert de la gendarmerie de Tunceli, retrouvé mort d’une balle dans la tête le 8 mars 2001 dans le dortoir de sa
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031819
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112311_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par courrier d'avocat du 15 février 2021, réceptionné le 3 mars 2021 et resté sans réponse, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc298979
12 avril 2016
12 avril 2016
COATING FRANCE SAS à payer à Monsieur [D] [U] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile ; - Condamné la société OERLIKON BALZERS COATING .
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Postérieurement à l’introduction de sa requête, elle s’est vu remettre une attestation de prolongation d’instruction valable du 3 décembre 2025 au 2 mars 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005266_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, Mme E F veuve A C, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec179cdc6046d47e69655
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 28 mai 2024. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd069
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744420
24 avril 2012
24 avril 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER, représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003834_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B le 1er février 2018, enregistrée au greffe du tribunal le 22 mai 2020. Par des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 et le 25 mars 2022, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a29
19 avril 2024
19 avril 2024
au redressement judiciaire de la la SAS DU PAREIL AU MEME [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me [X] BALE substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002330710
22 mai 2018
22 mai 2018
Le 13 mars et le 16 mai 2008, deux rapports d’expertise effectués à partir des photos du véhicule accidenté furent versés au dossier. 29.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c92
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'emploi, - dire mal fondée la demande de Mme [B] pour travail dissimulé, eu égard à l'absence de travail effectif le 24 mars 2016, susceptible de constituer le point de départ de son embauche et, en
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58260
18 mai 1993
18 mai 1993
TKF) pour avoir mis en vente un produit de même usage sous le nom Septifos, accompagné du slogan publicitaire inscrit sur l'emballage " nouveau Septifos, le premier activateur biologique riche en bactéries
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90968
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[R] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310126
9 mars 2022
9 mars 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10126 F Pourvoi
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b10
8 juillet 1997
8 juillet 1997
formé par la société Gay Frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Ballet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004916099
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Les 31 mars et 30 mai 1997, le parquet demanda à la direction de la sûreté de Diyarbakır de lui amener le requérant qui était domicilié dans le quartier de Şehitlik. 44.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515247_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a17
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Bally France, société en nom collectif, dont le siège est
Source officiellePage 26 sur 648